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Traite des êtres humains

Lutte contre la traite d’êtres humains

En Suisse, la lutte contre la traite d’êtres humains se fonde sur la définition de l’art. 3 du Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce protocole a été ratifié par la Suisse en octobre 2006. Elle a ensuite adapté en conséquence la définition de cette infraction dans le Code pénal suisse. 

 

La traite d’êtres humains constitue une grave violation des droits de l’homme, c’est-à-dire une infraction criminelle. Elle comprend diverses formes d’exploitation. L’art. 182 du Code pénal suisse apporte quelques précisions sur ce délit : « celui qui, en qualité d’offreur, d’intermédiaire ou d’acquéreur, se livre à la traite d’un être humain à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d’un organe, est puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. Le fait de recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite. » Les auteurs de cette infraction usent de différents moyens: «  (…) menace de recours ou recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation.» 

 

Dans les États membres de l’Union européenne 14 145 victimes de traite d’êtres humains ont été recensées entre 2017 et 2018, leur nombre effectif étant sans doute bien plus élevé. 72 % de ces victimes sont des femmes et des jeunes filles et 22 % de toutes les personnes concernées sont des enfants. La Suisse est une destination finale mais aussi un pays de transit de ce trafic. Pour renforcer la lutte contre la traite d’êtres humains, le Réseau national de sécurité (RNS) a élaboré, en collaboration avec l’Office de la police fédérale (fedpol) et des représentants communaux, cantonaux et fédéraux ainsi que de la société civile, le troisième Plan d’action national contre la traite des êtres humains. Ce dernier est en vigueur de 2023 à 2027.