Gestion de crises à l’échelon de la Confédération

À la Confédération, les organes de conduite restent en principe les mêmes en toute situation – normale, particulière, extraordinaire. La gestion de crises à cet échelon doit d’une part tenir compte du système de gouvernement, divisé en départements, et d’autre part faire preuve d’efficacité au sein de ce système. En cas de crise, les temps de réaction doivent être raccourcis, et l’organisation comme le style de conduite adaptés. Fort des leçons tirées de crises réelles, ainsi que des exercices de conduite stratégique (ECS) en 2013 et en 2017 et de l’exercice du Réseau national de sécurité (ERNS) en 2014, le Conseil fédéral a décidé de déléguer à l’un de ses membres la responsabilité globale en cas de crise effective. Il s’agira de préférence de la cheffe ou du chef du département le plus concerné dans le cas de figure, ou du département présidentiel si l’événement relève clairement de sa compétence ou que la crise frappe l’ensemble des départements.

Le membre désigné du Conseil fédéral pour assurer la gestion de crise pourra constituer un état-major ad hoc et l’aménager au fur et à mesure. De plus, l’État-major fédéral de protection de la population (pour les crises qui concernent en premier lieu la protection de la population, telles les catastrophes et les situations d’urgence) et l’État-major de conduite de la police (pour les crises qui mobilisent en premier lieu des moyens policiers, comme des menaces terroristes imminentes) sont mis à la disposition dudit membre du Conseil fédéral et de l’état-major de crise pour fournir des infrastructures et apporter des connaissances du travail d’état-major, voire pour former le noyau dur de l’état-major de crise.

Gestion de crises à l’échelon des cantons

À l’image de la Confédération, les cantons travaillent, en cas de crise, aussi longtemps que possible dans leurs structures ordinaires. Cependant, lorsque plusieurs organisations partenaires sont engagées pour un laps de temps relativement long dans une opération de grande envergure, c’est l’organe de conduite cantonal qui coordonne les moyens et fait le lien avec les services gouvernementaux supérieurs. Il coordonne ou gère l’intervention de la police, des sapeurs-pompiers, des services de santé publique, des services techniques, de la protection civile et des tiers (armée ou partenaires civils p. ex.). La conduite opérationnelle des forces d’intervention continue toutefois à incomber aux services d’urgence. En général, l’organe de conduite cantonal est constitué par sa direction, par des représentants de l’administration ainsi que par des responsables de la police, des sapeurs-pompiers, des services de santé publique, des services techniques, de la protection civile ainsi que des états-majors de liaison territoriaux de l’armée. Au besoin, d’autres spécialistes sont convoqués.

Dans le domaine de la police, les cantons collaborent au sein de concordats. Si un corps de police ne peut pas maîtriser un événement avec ses seuls moyens, il demande, dans un premier temps, le soutien du concordat dont il fait partie. Si cela ne suffit pas, la convention IKAPOL s’applique, qui règle les principes d’entraide mutuelle et d’indemnisation des engagements intercantonaux de la police. La conduite et la coordination de la coopération en cas d’événements relevant de la police à l’échelon suprarégional et national (un attentat terroriste, p. ex.) incombent à l’État-major de conduite de la police, mis en place au début de 2015. Il s’agit pour l’heure d’un état-major ad hoc de la Conférence des commandants des polices cantonales, qui peut être activé dans un délai de quelques heures en cas de besoin.

En principe, l’entraide entre voisins s’applique au domaine de l’aide en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Certaines régions disposent par ailleurs de conventions dans ce domaine. Des engagements en vue de maîtriser les conséquences de certains événements ont montré que les forces de conduite et d’intervention des cantons, en particulier les sapeurs-pompiers et la protection civile, sont susceptibles de se fournir rapidement et sans procédure bureaucratique un appui mutuel efficace sur la durée.